Conditions générales de vente

micropreneurs.org — Mise à jour : août 2026

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’abonnement payant permettant aux professionnels d’être visibles et de recevoir des demandes via la plateforme micropreneurs.org, éditée par Nicolas Rafin, entrepreneur individuel (voir les mentions légales).

Tarifs et TVA

Les tarifs d’abonnement (mensuel et annuel) sont indiqués sur le site. Tant que l’éditeur relève de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable et les prix sont présentés hors taxes (HT), avec la mention légale correspondante sur les documents de facturation.

En cas d’assujettissement à la TVA, les prix TTC pourront être ajustés.

Paiement et renouvellement

Le paiement est effectué via Stripe. Selon l’offre choisie, l’abonnement peut être mensuel ou annuel. Un renouvellement automatique peut être activé ou désactivé depuis l’espace professionnel, dans les limites techniques du prestataire de paiement.

Résiliation

Le professionnel peut cesser le renouvellement automatique et laisser l’abonnement arriver à échéance. Les fonctionnalités liées à un abonnement actif cessent à la fin de la période déjà payée, sauf disposition contraire indiquée sur le site.

Propriété intellectuelle

Le site micropreneurs.org et ses contenus sont protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. L’accès au service ne confère aucun droit de reproduction, d’adaptation ou d’exploitation commerciale du site, de son interface, de ses textes ou de ses éléments distinctifs. Toute utilisation non autorisée est interdite ; les modalités détaillées figurent dans les mentions légales. Mentions légales.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à la facturation : contact@micropreneurs.org.